Le décret sur les CAE entre en application au 1er janvier !
Le 10 nov. 2015
Suite au vote de la loi sur l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) en date du 31 juillet 2014, le décret d'application relatif aux coopératives d'activités et d'emploi et aux entrepreneurs-salariés a été voté le 27 octobre 2015.
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